Conditions générales de vente
Préambule
Le site Web TAHITI-SHOPPING.COM est la propriété de TAHITI SHOPPING, INC., 340 S. Lemon Ave. #9097, Walnut, CA 91789, États-Unis d'Amérique, ainsi que tous les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type lien hypertexte vers le site sont autorisées sans demande particulière s'il s'agit uniquement d'informations et non à des fins commerciales.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TAHITI SHOPPING, INC. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de TAHITI SHOPPING, INC.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de TAHITI SHOPPING, INC. ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par TAHITI SHOPPING, INC. est disponible dans notre boutique.
3. Commande
Les commandes sont à passer sur l'un des canaux de vente de TAHITI SHOPPING, INC. On entend par canal de vente les différents médias proposant à la vente les produits de TAHITI SHOPPING, INC., notamment ceux présentés sur le site internet TAHITI-SHOPPING.COM.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. TAHITI SHOPPING, INC. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de courriel (e-mail) que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation et règlement de la commande. TAHITI SHOPPING, INC. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire notamment ou de toute autre information nécessaire au traitement de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, TAHITI SHOPPING, INC. s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 3 jours ouvrables, dans la mesure ou les produits commandés sont en stock au moment de la validation de la commande.
A noter que si un produit est indiqué disponible et que plusieurs commandes sont validées simultanément, il se peut qu'une rupture de stock ne soit pas indiquée immédiatement lors de la validation de la commande. Dans ce cas le client est prévenu lors du traitement de sa commande et l'engagement à livrer au transporteur sous 3 jours ouvrés devient caduque.
La livraison est effectuée en fonction du choix de transport du client. Seul le transporteur s'engage, lui, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par TAHITI SHOPPING, INC. Les délais sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les délais sont très fluctuant en fonction des transporteurs, des pays de destination, et des périodes de l'année. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni même le remboursement des frais de port engagés.
Pour les livraisons hors de la Polynésie française le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. TAHITI SHOPPING, INC. se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité de circuler lorsque les interdictions émanent des organismes officiels (cyclone, tsunami etc.) et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée et refusez les colis ouverts ou dégradés en le mentionnant au transporteur.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
4.1. Colis non reçu
Un colis non reçu est considéré en réclamation par TAHITI SHOPPING, INC. dès lors que le client en fait la demande ET que le délai maximum annoncé sur le site multiplié par 2.5 est dépassé.
Les modalités de remboursement ou de réexpédition sont énoncées dans l'article 6.
Si une réexpédition est réalisée par TAHITI SHOPPING, INC., le client se doit de refuser le 2ème colis s'il s'avérait que ce dernier soit finalement livré.
4.2. Colis non distribué et retourné à TAHITI SHOPPING, INC.
Les fautes imputables à TAHITI SHOPPING, INC, sont : les erreurs de retranscription de l'adresse saisie par le client sur le colis, et les erreurs d'affranchissement.
Les fautes imputables au transporteur sont : les erreurs d'acheminement. Les pertes, vols ou détériorations des colis ne sont pas traités par cet article mais par les articles 5 et 7.
Les fautes imputables au client sont : le refus de réception des colis, les colis non réclamés, les anomalies dans l'adresse d'expédition, les retours NPAI (n'Habite Pas à l'Adresse Indiquée), les boites ou destinataires non identifiables, les boites inaccessibles.
Les modalités de remboursement ou de réexpédition sont énoncées dans l'article 6.
4.3. Colis endommagé
En cas de réception d'un colis endommagé, le client se doit de le refuser en faisant porter sur le bon de livraison du transporteur la mention "endommagé" afin que les assurances puissent être appliquées.
En cas d'absence de bon de livraison, le client se doit de faire établir un "constat de spoliation" sur papier libre et co-signé par le transporteur.
Une copie du bon de livraison ou document ainsi annoté est à transmettre à TAHITI SHOPPING, INC. afin qu'une réexpédition du colis puisse être effectuée au frais de TAHITI SHOPPING, INC., ou un remboursement de ce dernier (produits et autres frais).
En cas de non transmission du bon de livraison ou document annoté à TAHITI SHOPPING, INC. la réexpédition ou le remboursement ne pourront avoir lieu qu'au plus court délai entre le retour du colis endommagé à TAHITI SHOPPING, INC. ou l'expiration du délai de l'article 4.1.
En cas d'acceptation du colis endommagé par le client, TAHITI SHOPPING, INC. se dégage de toute responsabilité.
5. Retour
A compter de la réception du colis, le client dispose d'un délai de 7 jours pour solliciter une demande de retour. Après accord et transmission d'un numéro de retour de la part de TAHITI SHOPPING, INC., le client doit renvoyer le(s) article(s) neuf(s), correctement protégés, dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, documentations et une copie de l'accord écrit de la société TAHITI SHOPPING, INC., à l'adresse fournie avec le dit accord.
Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec l’original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (y compris le conditionnement des produits) ne pourront pas être repris. Les produits en promotion ou les fins de série ne seront ni repris ni échangés.
Les biens immatériels en téléchargement ne pourront être repris ou échangés dans la mesure ou une clé de déblocage a été fournie et ne peut être annulée.
En cas d'exercice du droit de rétractation, TAHITI SHOPPING, INC. est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port (expédition et retour).
TAHITI SHOPPING, INC. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont les éléments d'analyse transmis par les organismes de contrôle anti-fraude s'avèreraient préjudiciables à la société TAHITI SHOPPING, INC.
6. Remboursements
En cas de faute imputable à TAHITI SHOPPING, INC. ou au transporteur, le client a le choix entre une réexpédition de son colis aux frais de TAHITI SHOPPING, INC., ou un remboursement de ce dernier (produits et autres frais).
En cas de faute imputable au client, ce dernier a le choix entre une réexpédition de son colis après règlement des frais de réexpédition (notamment ceux du transporteur), ou un remboursement des produits constituant sa commande (les autres frais notamment ceux du transporteur ne sont pas remboursés).
Les remboursements sont réalisés dans un délai de 30 jours après accord de TAHITI SHOPPING, INC. et peuvent être effectués par Stripe, crédit sur carte bancaire, virement ou chèque. Le moyen de paiement utilisé peut être différent de celui choisi par le client pour régler sa commande.
En cas de faute imputable au transporteur, TAHITI SHOPPING, INC. se charge de déposer une réclamation auprès de ce dernier sous conditions de fourniture par le client des éléments nécessaires.
7. Réclamation
Les réclamations sont réalisées uniquement en français ou anglais.
Elles doivent être transmises par email à l'adresse tahitishoppingusa@gmail.com en rappelant le numéro de la commande concernée.
8. Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies aux clients au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de TAHITI SHOPPING, INC., les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de la société TAHITI SHOPPING, INC. et ne peuvent engager sa responsabilité.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, le client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser selon les modalités prévues à l’article 6.
9. Prix
Les prix des produits mis en vente par TAHITI SHOPPING, INC. sont calculés en US dollars et affichés dans la monnaie choisie par le client à titre indicatif. Les frais et taxes s'ajoutent et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran.
TAHITI SHOPPING, INC. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de TAHITI SHOPPING, INC. jusqu'à leur encaissement complet.
10. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TAHITI SHOPPING, INC. via le canal de vente choisi.
Le règlement des achats peut s'effectuer uniquement au travers des moyens proposés sur le canal de vente.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera non prise en compte ou annulée.
Les clients utilisant une carte bancaire comme moyen de paiement sont redirigés sur les serveurs de STRIPE. Le règlement des clients s'effectue dans un environnement totalement sécurisé et crypté, sans passer par le serveur de TAHITI SHOPPING, INC. Les numéros de carte bancaire ne sont ainsi ni connus ni enregistrés sur les serveurs de TAHITI SHOPPING, INC.
Il appartiendra au client de signaler la bonne exécution de ses paiements différés à TAHITI SHOPPING, INC. afin d'accélérer le traitement de sa commande.
10.1. Répudiation d'un paiement effectué par carte bancaire
Il est rappelé qu'un client ne peut répudier un paiement par carte bancaire qu'en cas de "perte, vol, détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées" (article L133-17 du code monétaire et financier).
Si le paiement effectué n'est pas frauduleux et qu'une demande de répudiation est effectuée, c'est le titulaire de la carte bancaire qui commet une fraude.
En cas de répudiation d'un paiement par le client, ce dernier s'engage à informer TAHITI SHOPPING, INC. sous 3 jours afin d'en exposer les motifs. En accord avec TAHITI SHOPPING, INC., un nouveau règlement du montant de la répudiation sera réalisé par le client dans les 30 jours.
Sans information du client et au delà des 3 jours après constatation de la répudiation par TAHITI SHOPPING, INC., la répudiation sera considérée comme une fraude du client.
11. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit commercial en vigueur en les états-unis d'Amérique.
TAHITI SHOPPING, INC. ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de TAHITI SHOPPING, INC. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à TAHITI SHOPPING, INC. pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de l'état du Delaware est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
12. Garantie
Les produits achetés donnent droit à la garantie légale en vigueur.
Dans tous les cas TAHITI SHOPPING, INC. ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TAHITI SHOPPING, INC. est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
13. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les canaux de vente sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société TAHITI SHOPPING, INC. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue électronique ou d'un site web de la société TAHITI SHOPPING, INC. est strictement interdite et donnera suite à poursuites judiciaires.
14. Responsabilité
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle de TAHITI SHOPPING, INC. par email via le formulaire de contact.
Aucun article commercialisé sur les canaux de vente n'est destiné à un public infantile. Même si les objets ne présentent aucun danger pour un adulte responsable, beaucoup de pièces pourraient être ingérées ou s'avérer dangereuses pour un enfant. De ce fait, tous les articles de ce site sont destinés uniquement à un public adulte. TAHITI SHOPPING, INC. ne saurait être tenue pour responsable en cas d'accident survenant avec un produit acquis sur le site pour un enfant.
TAHITI SHOPPING, INC. ne saurait être tenue responsable, notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, cyclone, tsunami et en cas d’erreur manifeste. TAHITI SHOPPING, INC. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits..
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui du canal de vente, ou provenir d’autres sites. TAHITI SHOPPING, INC. dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
15. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.